Préambule

Lours Paris, Société par actions simplifiée à associé unique, numéro de SIRET : 82014656100015 dont le siège social est situé au 57 rue Meslay 75003 Paris (France)

Contact :  Audrey Moulin : audreymoulin@loursparis.com

  

Les présentes Conditions générales de vente sont valables pour tous les produits vendus sur le site www.loursparis.com

 

Date de dernière mise à jour : 16 juin 2017

 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Lours Paris pour l’ensemble des articles proposés sur le site internet www.loursparis.com.

Les photos qui accompagnes les articles mis en ventes sont réalisées afin d’optimiser au mieux la réalité du produit, cependant, nous ne pouvons assurer une similitude parfaite entre les photos et les articles.

Les imprimés textiles ne sont pas réalisés en série mais de façon artisanale ainsi la densité de couleur et le placement des motifs peut varier d’un article à l’autre. De plus des défauts d’impression peuvent apparaître, Lours Paris ne peut être tenue pour responsable.

 

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais d’expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Lours Paris, ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société Lours Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société Lours Paris jusqu’au paiement complet du prix.  

Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. 

 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande sur Internet : www.loursparis.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société Lours Paris se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site www.loursparis.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

 

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal.

La réception d’un mail de confirmation Paypal confirme la prise en charge de votre commande.

La confirmation du paiement Paypal fait office de facture.

 

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine ni porté, ni lavé et complets (emballage, accessoires).

Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas de perte ou détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Lours Paris procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

Le retour de l’article se fait à l’adresse suivante : Lours Paris, 57 rue Meslay 75003 Paris

 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :  

La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (vêtements réalisés à la taille sur commande)

 

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.loursparis.com  et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité de matière première chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez recredité du montant de la commande frais de port inclus.

 

Article 8 - Livraison

Les produits sont expediés par la Poste, en Colissimo à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, les délais sont variables selon la destination, pour la France Métropolitaine comptez un délais de 2 à 7 jours ouvrés, plus pour l’International.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

En cas de retard de livraison de 3 à 4 jours veuillez entrez en contact avec votre bureau de poste muni du numero de suivi de votre colis.

Lours Paris décline tout responsabilité en cas de perte, de vol, de détérioration ou de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève, jours fériés ...)

 

Article 9 - Données personnelles

Lours Paris se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

 

Article 10 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

 

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.loursparis.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la marque Loup déposée à l’INPI. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Lours Paris.

La marque Lours Paris, tous les modèles et tous les imprimés textiles sont déposés à l’INPI toute reproduction même partielle est interdite.